Médiation de la Consommation & Patrimoine
référencée par la CECMC
Réalisez dès maintenant vos démarches de médiation de la consommation
TRÈS IMPORTANT : vérifiez que le professionnel est bien adhérent à MCP (CGV, site internet, mentions légales ou liste des adhérents MCP). Si ce n’est pas le cas, la saisine ne sera pas recevable.
Professionnels, mettez-vous en conformité : adhérez à nos services de médiation.
Adhésion finalisée en ligne en quelques minutes, 24 h/24.
Recourir aux services d’un médiateur entre professionnels afin de résoudre un litige.
Désignation d’un médiateur, personne physique, indépendant et externe à MCP Médiation.
La médiation des litiges de la consommation est un processus par lequel un médiateur de la consommation tente de parvenir à un accord amiable pour régler un différend entre un professionnel et un consommateur. Elle permet d’éviter des procédures judiciaires parfois longues, coûteuses et sans issue, et donne aux deux parties la possibilité de régler les choses à l’amiable.
En tant que consommateur, vous avez le droit de saisir gratuitement un médiateur, sous réserve que le professionnel soit adhérent à MCP (pour le vérifier : menu Accueil › Conventions, dans la liste).
Tout professionnel étranger vendant sur le territoire français peut signer une convention avec MCP s’il accepte de se conformer au Code de la consommation.
Professionnels : trouvez le médiateur de votre secteur
Des médiateurs qui connaissent votre métier, pour répondre à votre obligation légale.
Généraliste
Commerce, services, vente en ligne : toutes activités, de l'auto-entrepreneur à la PME.
Voir le secteur →Aéronautique
Aéroclubs, écoles de pilotage, maintenance, aéroports, transport aérien.
Voir le secteur →Immobilier et construction
Agences, syndics, promoteurs, constructeurs, artisans du bâtiment.
Voir le secteur →Animalier
Éleveurs, animaleries, toiletteurs, pensions, éducateurs canins.
Voir le secteur →Entreprises étrangères
Vous êtes établi hors de France et vous vendez à des clients français.
Voir le secteur →La médiation des litiges liés à la consommation
La médiation des litiges de la consommation est un processus par lequel un médiateur de la consommation tente de parvenir à un accord amiable pour régler un différend entre un professionnel et un consommateur. Elle permet d’éviter des procédures judiciaires parfois longues, coûteuses et sans issue, et donne aux deux parties la possibilité de régler les choses à l’amiable.
En tant que consommateur, vous avez le droit de saisir gratuitement un médiateur.
À propos de Médiation de la Consommation & Patrimoine MCP
Nous sommes une société de médiation de la consommation référencée par la CECMC. En activité depuis 2018, nous comptons 16 médiateurs de la consommation d’une grande compétence, aux parcours prestigieux.
Nos médiateurs sont également spécialistes de leur domaine d’activité et privilégient une conciliation de qualité tout au long de la médiation.
Nous proposons aux professionnels la mise en œuvre de prestations pour répondre à leurs obligations légales, afin d’offrir à leurs clients consommateurs le recours à un médiateur de la consommation.
Comment se passe la médiation de la consommation ?
Qui peut saisir un médiateur de la consommation ?
Tout consommateur ayant un différend avec un professionnel a le droit de recourir à un médiateur de la consommation.
Quand saisir un médiateur de la consommation ?
Avant de saisir un médiateur de la consommation, vous devez d’abord tenter de résoudre le litige directement avec le professionnel, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous n’obtenez pas de réponse ou si sa réponse ne vous convient pas, vous pouvez alors faire appel à un médiateur de la consommation.
Dans cette interview, Philippe Tremain, dirigeant de MCP Médiation, vous donne plus de détails sur le déroulement de la médiation.
Nos médiateurs de la consommation
L’équipe des médiateurs de la consommation de MCP est composée de 16 médiateurs, tous experts dans leur domaine d’activité.
Médiateur judiciaire près les Cours d’appel de Paris, Versailles et Chambéry et le Tribunal administratif. Généraliste en droit de la consommation, il est aussi expert en immobilier et en aéronautique, et dirigeant de l’entité MCP Médiation.
Ancien préfet, avocat au Barreau de Nice et médiateur judiciaire près la Cour d’appel.
Médiateur spécialiste en aéronautique.
Commissaire divisionnaire honoraire, médiateur spécialiste sécurité.
Ancienne avocate, médiatrice généraliste confirmée.
Médiatrice spécialiste aéroports, transport aérien, hôpitaux et assurance.
Médiateur expert bâtiment et construction.
Médiatrice, magistrate honoraire.
Médiatrice généraliste, experte immobilier et ancienne administratrice du Syndicat national des experts immobiliers.
Avocate médiatrice.
Ancien doyen de l’université de droit de Nice, docteur d’État en droit et conseiller d’État de la Principauté de Monaco.
Avocate médiatrice.
Avocate médiatrice.
Médiateur généraliste.
Médiateur spécialiste en assurances.
Médiateur judiciaire.
Notre engagement
« Les médiations ne sont en aucun cas traitées de manière numérique ou par algorithmes : un contact humain est établi avec les parties par un médiateur expert dans le domaine d’activité de l’entreprise. MCP a choisi de rester proche de ses adhérents : les médiateurs sont joignables et le traitement des litiges est personnalisé. »
Domaines de compétences
Exclusivement les professionnels ayant signé une convention avec Médiation de la Consommation & Patrimoine MCP :
Immobilier et construction
- Immobilier et construction, tous domaines
- Facilitation pour valoriser la vente d’un bien immobilier
- Bâtiment, tous travaux intérieurs et extérieurs
- Ingénierie, expertise (géomètre-expert, expertise technique, valeur vénale, diagnostic immobilier…)
- Travaux d’architecte
- Syndics de copropriété
- Installation de piscines
Aéronautique
- Aviation générale
- Transport aérien, jets, aviation de loisirs, ULM, planeurs, drones, montgolfières…
- Construction et entretien des aéronefs
- Maintenance, avionique…
- Aéroports, services aéroportuaires, aérodromes, héliports, plates-formes aériennes…
- Formation des pilotes (avion, ULM, hélicoptère…)
Généraliste : commerce, services et toutes activités
Commerce et distribution
- Commerce alimentaire spécialisé (boulangerie, boucherie, bio, caviste…)
- Commerce alimentaire et non alimentaire
- Généraliste (grande distribution…)
- Vente en ligne, vente à distance
- Franchise
- Biens d’occasion (antiquaires, dépôts-ventes, brocantes…)
- Horlogerie, bijouterie
- Équipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires…)
- Produits de beauté, parfumerie
- Parapharmacie
- Biens culturels (édition, livres, peintures…)
- Articles de puériculture
- Équipements informatiques et de communication
Hôtellerie, restauration et loisirs
- Hôtellerie, hôtellerie de plein air
- Restauration, débits de boissons
- Livraison de repas à domicile
- Organisation d’événements
- Activités et articles de sport et de loisirs
- Manifestations sportives, billetterie
- Jeux de hasard et d’argent, casinos
- Travaux photographiques
- Audiovisuel
Transport et véhicules
- Construction et commerce de véhicules (automobile, motocycle, bateau, aéronefs…)
- Accessoires pour véhicules
- Contrôle technique de véhicules
- Formation des conducteurs (auto-écoles)
- Taxis, transport sanitaire (ambulances, véhicules sanitaires légers)
Services à la personne et bien-être
- Coiffure, instituts de beauté
- Services d’esthétique corporelle, services de bien-être
- Aide à la personne, services à domicile
- Crèches
- Maisons de retraite, établissements d’hébergement
- Agences matrimoniales, clubs de rencontre
- Cordonnerie
Formation, services et numérique
- Formation pour adultes, enseignement à distance
- Agences de placement, agences de travail temporaire
- Sécurité privée, recouvrement de créances
- Courtage en opérations de banque et de crédit
- Téléphonie, internet, communications électroniques
- Énergies renouvelables
- Location de matériels
- Promotion
Entreprises étrangères : vous êtes établi hors de France et vendez à des consommateurs français ? Toutes ces activités vous sont ouvertes.
Voir le secteur Entreprises étrangères →Votre activité n’est pas dans la liste ?
Extension de compétence
Pour toute autre profession, MCP peut demander à la CECMC l’extension de ses domaines de compétence si vous souhaitez nous désigner comme médiateur de la consommation.
Médiation sur mesure
Pour les activités techniquement complexes, nous proposons une médiation « sur mesure » : un médiateur formé à votre spécialité, ou un expert de votre secteur formé à la médiation, avec l’accord de la CECMC.
Proximité et prévention
MCP reste proche et disponible pour ses adhérents. Notre expérience nous permet de vous conseiller en amont, afin de prévenir les litiges courants avant qu’ils ne surviennent.
L’entité « Médiation de la Consommation & Patrimoine MCP » est référencée depuis le 5 juillet 2018 sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), conformément à l’article L. 615-1 du Code de la consommation.