Médiateur de la consommation en aéronautique
Aéroclubs, écoles de pilotage, ateliers de maintenance, exploitants d'aérodromes, transport aérien : vous vendez des prestations à des particuliers, vous devez donc leur proposer un médiateur de la consommation. MCP Médiation vous met en conformité avec des médiateurs qui connaissent votre métier de l'intérieur.
Demander un devis Questions fréquentesVos médiateurs spécialistes du secteur
Un litige sur une heure de vol, une visite de maintenance ou une formation au brevet ne se traite pas comme un litige de commerce courant. Nos médiateurs aéronautiques parlent le même langage que vous et que vos clients.
Philippe Trémain
Pilote · Licence de maintenance Part-66
Médiateur judiciaire près les cours d'appel de Paris, Versailles et Chambéry. Dirigeant de MCP Médiation.
Alain Delacourt
Médiateur spécialiste en aéronautique
[À VALIDER : une ligne sur son parcours dans l'aéronautique]
Nathalie Passelaigue
Aéroports · Transport aérien
Médiatrice spécialiste des aéroports, du transport aérien, des hôpitaux et de l'assurance.
Chaque dossier est traité personnellement par un médiateur qui connaît le secteur, jamais par un algorithme.
Activités couvertes
- Transport aérien et aviation d'affaires
Compagnies, jets privés, vols à la demande, baptêmes de l'air - Aviation générale et de loisirs
Aéroclubs, ULM, planeurs, montgolfières, drones - Formation des pilotes
Écoles avion, ULM et hélicoptère - Maintenance et avionique
Ateliers d'entretien, révisions, équipements de bord - Aéroports et plates-formes
Services aéroportuaires, aérodromes, héliports - Construction et vente d'aéronefs
Constructeurs, distributeurs, revendeurs d'appareils
Questions fréquentes
Un aéroclub ou une association aéronautique doit-il désigner un médiateur de la consommation ?
Oui, dès lors qu'il vend des biens ou des services à des consommateurs (baptêmes, formations, heures de vol, location d'appareils…). L'article L612-1 du code de la consommation oblige tout professionnel à garantir à ses clients un recours effectif et gratuit à un médiateur de la consommation. Le statut associatif ne dispense pas de cette obligation lorsque l'activité est proposée à des particuliers. [À VALIDER]
Quels litiges du secteur aéronautique MCP Médiation traite-t-elle ?
Les litiges entre un professionnel adhérent et son client particulier : prestation de vol non conforme ou annulée, contestation d'une facture de maintenance, formation au pilotage interrompue ou non conforme au contrat, services aéroportuaires, vente ou entretien d'un aéronef.
Que risque un professionnel qui ne propose pas de médiateur ?
Le défaut d'information du consommateur sur la médiation est sanctionné par une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (article L641-1 du code de la consommation). [À VALIDER]
Combien coûte l'adhésion pour un professionnel de l'aéronautique ?
Un abonnement annuel forfaitaire, qui inclut le traitement des saisines de médiation, sans frais de dossier supplémentaires avant l'étude de recevabilité. Un devis personnalisé est disponible en ligne. [À VALIDER : formulation tarifaire]
Comment un client saisit-il le médiateur ?
Après avoir d'abord tenté de résoudre le litige directement avec vous par écrit, votre client saisit gratuitement MCP Médiation en ligne. Le médiateur prend contact avec les deux parties et recherche une solution amiable.
Mettez votre activité en conformité
Adhésion finalisée en ligne en quelques minutes, disponible 24h/24.
Demander un devisAutres secteurs : Généraliste toutes activités Immobilier et construction Animalier Entreprises étrangères